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PRODUITS    : LES NOTICES DE DÉMANTELEMENT

Conformément à l'article 7 du décret n°2005- 829 du 20 Juillet 2005 :

Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 Août 2005, les producteurs tiennent
à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, les informations
nécessaires à ce traitement.
Les producteurs s'acquittent de cette obligation, le cas échéant par voie électronique un an au plus tard après la commercialisation de l'équipement.

Pour répondre à cette exigence, COOPER met à votre disposition des fiches de démantelement

MOTEUR DE RECHERCHE. 

Comment trouver la fiche de
démantèlement
qui correspond à mon produit ?

1/ Entrer le  code produit à 5 chiffres  ou
    la  désignation du produit

2/ Valider

3/ Sélectionner la fiche de démantèlement correspondante

4/ Consulter la fiche de démantèlement du produit

COOPER a fait le choix d'indiquer ce symbole sur tous ses produits concernés par la filière "Dêchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)" bien que l'obligation réglementaire ne concerne que les DEEE ménagers. Ce symbole permet d'aider les utilisateurs des produits COOPER a avoir un comportement éco-responsable.  désignation du produit
   
 code produit
à 5 chiffres
date  code = semaine/année
= date de fabrication des produits
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