PRODUITS
: LES NOTICES DE DÉMANTELEMENT
Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 Août 2005, les producteurs tiennent
à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, les informations
nécessaires à ce traitement.
Les producteurs s'acquittent de cette obligation, le cas échéant par voie électronique un an au plus tard après la commercialisation de l'équipement.
Comment trouver la fiche de
démantèlement
qui correspond à mon produit ?
1/ Entrer le code produit à 5 chiffres ou
la désignation du produit
2/ Valider
3/ Sélectionner la fiche de démantèlement correspondante
4/ Consulter la fiche de démantèlement du produit
| COOPER a fait le choix d'indiquer ce symbole sur tous ses produits concernés par la filière "Dêchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)" bien que l'obligation réglementaire ne concerne que les DEEE ménagers. Ce symbole permet d'aider les utilisateurs des produits COOPER a avoir un comportement éco-responsable. | désignation du produit |
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code produit à 5 chiffres |
|
| date | code = semaine/année = date de fabrication des produits |
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